CONDITIONS

Conditions générales de l'accord : Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits achetés en vertu des présentes et prévalent sur toutes conditions générales contradictoires ou incohérentes sur tout bon de commande soumis par l'acheteur. Les termes et conditions contenus dans les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre l'acheteur et Barcoding Inc. ("Barcoding"), et ne peuvent être modifiés que par un écrit signé à la fois par l'acheteur et Barcoding. L'acheteur accepte toutes les conditions générales en acceptant la livraison des produits et/ou des services. Toute réclamation en cas de manque doit être faite dans les 5 jours ouvrables suivant la date de livraison.

Modalités de paiement ; taxes ; fret et frais : Les factures sont dues et payables conformément aux conditions indiquées sur la facture, à compter de la date de facturation. Le client doit demander toute exonération de taxe au moment de l'achat et fournir la documentation appropriée. La taxe de vente aux États-Unis est déterminée par le lieu de livraison. Pour les envois destinés à l'extérieur des États-Unis, l'acheteur est responsable de tous les droits de douane, TVA et autres taxes locales. Les conditions de livraison sont CAF sauf indication contraire sur la facture. Il y a des frais de service de 25,00 $ pour tout chèque ou traite retourné impayé. Les retards de paiement sont assujettis au moindre des frais d'intérêt mensuels de 2 % ou du montant maximum autorisé par la loi en vigueur. En cas de non-paiement de plus de 60 jours au-delà des conditions de paiement, le client sera responsable de tous les frais de recouvrement de Barcoding, y compris les frais d'arbitrage, les frais de justice, les frais de dossier et les honoraires raisonnables d'avocat.

Politique d'autorisation de retour de marchandise (RMA) : Tous les retours doivent être autorisés par l'émission par Barcoding d'un numéro RMA. Les articles retournés ne seront acceptés que dans les 15 jours calendaires à compter de la date d'expédition d'origine. L'approbation RMA dépend du retour du produit complet à 100 % dans son emballage d'origine. Les retours incomplets sont soumis à des frais de réemballage (facturés séparément) ou à un refus de retour. Veuillez expédier les retours en port payé et mentionner le numéro RMA sur l'étiquette d'expédition. Les retours peuvent être soumis à des frais de retour de 20 %.

Les logiciels, le matériel personnalisé, les étiquettes, les rubans et les supports ne peuvent pas être retournés.

Les retours reçus après les 15 jours ou sans numéro RMA valide peuvent être refusés et/ou retournés au client. Le client peut être facturé et être responsable des frais de transport de retour.

Le client s'engage à payer à Barcoding la main-d'œuvre, le transport ou les pièces nécessaires à la réparation des marchandises retournées endommagées aux risques et périls du client par des événements tels que : inondation, incendie, abus, accident, négligence, surtension ou utilisation d'accessoires non conformes aux spécifications publiées par le fabricant.

L'équipement vendu TEL QUEL n'est pas retournable et n'a aucune garantie, et n'est pas considéré comme étant en état de marche. Les équipements TEL QUEL ne sont ni testés électroniquement ni mécaniquement, ni nettoyés, ni remis à neuf. Les équipements TEL QUEL ne peuvent pas être retournés.

Procédure de contestation : L'acheteur et Barcoding acceptent que tout litige lié à cette vente soit réglé par arbitrage dans la ville de Baltimore, Maryland, conformément aux règles de l'American Arbitration Association, par un arbitre nommé conformément aux règles. La décision de l'arbitre est définitive et peut être prononcée en jugement par tout tribunal compétent.

Exclusion de garanties : Sauf indication expresse dans un écrit fourni par Barcoding, toutes les garanties proviennent directement du fabricant de l'équipement et non de Barcoding, et Barcoding ne donne aucune garantie expresse ou implicite au client, et Barcoding décline spécifiquement toutes les garanties implicites, y compris, mais sans s'y limiter , la garantie implicite de qualité marchande, toute garantie implicite contre la contrefaçon et la garantie implicite d'adéquation à un usage particulier.

Limitation de responsabilité : En aucun cas, Barcoding, ses filiales, sociétés associées ou mandataires, administrateurs ou employés ne seront responsables envers le client, quelle que soit la forme de réclamation ou d'action, d'un montant supérieur au total des frais payés à Barcoding par le client en rapport avec le produit vendu. En aucun cas, Barcoding, ses filiales, sociétés associées,mandataires, administrateurs ou employés ne seront responsables envers le client de dommages ou de coûts spéciaux, consécutifs, exemplaires, accessoires ou indirects, ou de perte de clientèle ou de profit en rapport avec la fourniture, l'utilisation ou la performance ou l'incapacité d'utiliser les produits ou services de Barcoding ou en relation avec toute réclamation découlant de cet accord, même si Barcoding, ses filiales, ses sociétés associées ou les concédants de licence de Barcoding ont été informés de la possibilité de tels dommages ou coûts.

Limitation du recours : Le seul et unique recours du client en cas de violation par Barcoding sera de recevoir une réparation ou un remplacement du produit ou du service.

Divisibilité : Si une disposition des présentes est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette disposition ne sera ineffective que dans la mesure de cette invalidité, de sorte que le reste de cette disposition et toutes les autres dispositions du présent accord resteront en vigueur et de plein effet.